Je Hais le RSI au Hasard

Le RSI perd mon dossier : 20000€ de cotisation à rattraper ...

Je suis victime de l'incompétence du RSI. En effet, j'ai crée ma boite en 2012 (auto-entrepreneur). J'ai contacté le RSI très rapidement après ma création pour leur signaler mon existence. Réponse : "Vous avez obtenu l'ACCRE, vous êtes exonéré pour le moment, vous serez contacté lorsqu'il faudra déclarer votre CA."
Très bien. Quelques mois après je les relance, je consulte régulièrement le portail et il indique "Vous n'avez rien à déclarer"... Je mets de l'argent de côté mais très concentré à développer mon activité, je ne pense plus forcement à les relancer l'ayant déjà fait maintes fois. Et un "beau" jour (3 ans après ma création), je reçois 3 lettres du RSI me demandant de leur envoyer mes CA pour les 3 dernières années... Bilan, plus de 20'000€ de cotisation à rattraper car "Ils ont perdu mon dossier". J'ai pu étaler la somme sur 3 ans, soit environ 590€ par mois. Je suis conscient que cet argent je le dois, je ne suis pas un délinquant, mais le contexte ne m'a pas aidé. Le RSI m'a mis dans une position inconfortable. Ce que je trouve injuste, c'est d'en assumer toutes les conséquences. Autant vous dire que je n'ai pas reçu d'excuses du RSI pour avoir perdu mon dossier. Je me tâte à fermer ma boite mais il me semble que cette dette me poursuivra...
Max Aux Abonnés Absents 11/02/2016 à 10:23 0 5351

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2 Confession Comments
En dehors de l'excuse bidon de la perte de votre dossier, vous pointez la racine du problème.

Lorsqu'un entrepreneur débute son activité, il subit le paiement quasi forfaitaire des cotisations sociales (à ras les pâquerettes).

Puis régul au bout des trois ans d'activité, souvent avec des dettes de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Beaucoup ferment donc boutique car les cotisations suppriment l'intérêt de rester en activité. Le C.A part en impôts, taxes, régul et cotisations.

Ainsi, on se base sur des cycles de 3 ans:

- on incite à créer son "propre emploi" par des dispositifs bidons
- les néo-entrepreneurs peuvent afficher des prix compétitifs vu l'absence de taxation "réelle"
- tout va bien, un rythme de croisière s'installe
- patatrac, régul RSI
- fermeture & surendettement
- place aux pigeons suivants

Si vous voulez être réglo dès le début en prévoyant votre régul à venir, c'est à dire en provisionnant chaque mois votre prochaine régul, vous ne pouvez pas vous aligner sur la concurrence, laquelle tarifie sans provisionner.

En calculant bien dès le début, on se rend vite compte qu'une petite activité entrepreunariale est difficilement rentable en France. Le système est ainsi.

Pourquoi n'applique t-on pas le processus suivant :

- Création d'entreprise avec provision de 2K€ obligatoire dans les statuts et comptes
- 1 mois d'activité = 1 dette RSI selon le CA du mois, déclaration en fin de mois.
- Les premiers mois d'acitivité financés par la provision statutaire
- Installation du rythme de croisière.

Ceci permettrait d'éviter des tarifs déloyaux de la concurrence dès le début d'activité, et constater rapidement si sa boîte est rentable ou non.

Bref, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué (et ramasser des saisies au passage)...

Enfin, oui, cette dette vous poursuivra. Les dettes sociales (maladie, retraite...) sont des dettes personnelles. Quitte à vous saisir et vous mettre à la rue, ils exigeront le paiement.

Et cela même si vous n'avez pas cotisé suffisamment pour prétendre à quoi que ce soit une fois la retraite venue (10 ans min. si j'ai bon souvenir).




François 2 années ago
bonjour

attention, les réguls sur 3 ans etc..sont illégales, la régul n+1 sert seulement à actualiser avec les revenus définitifs les cotisations DEJA appelées en provisionnel, de sorte que on ne peut appeler en régul des cotisations supplémentaires..
erin 2 années ago
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